🌱 AmiSphere

Conditions générales d’utilisation

Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2026
Version : 1.2
Entrée en vigueur : 1er janvier 2026

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service de messagerie instantanée AmiSphere V3 (ci-après "le Service"), accessible via application mobile iOS et Android.

En créant un compte et en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

Utilisateur : Toute personne physique inscrite sur le Service
Compte : Espace personnel créé lors de l'inscription
Contenu : Messages, médias, informations publiés par l'Utilisateur
Message : Tout texte, image, vidéo, fichier envoyé via le Service
Groupe : Espace de discussion collective entre plusieurs Utilisateurs
Médias : Photos, vidéos, documents partagés
Modérateur : Personne chargée de faire respecter les règles d'utilisation

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SERVICE

3.1 Inscription

L'inscription au Service est gratuite et ouverte à toute personne :

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.

3.2 Compte Utilisateur

Chaque Utilisateur crée un compte avec :

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3.3 Accès au Service

Le Service est accessible :

3.4 Pré-requis techniques

ARTICLE 4 - FONCTIONNALITÉS DU SERVICE

4.1 Messagerie

Messages texte : Envoi illimité de messages texte
Médias : Partage photos, vidéos, documents
Messages vocaux : Enregistrement et envoi audio
Réactions : Emoji sur messages
Répondre : Citation de message
Éditer : Modification message sous 15 minutes
Supprimer : Suppression pour soi ou pour tous

4.2 Contacts

Ajout de contacts : Recherche par nom d'utilisateur
Synchronisation : Import carnet téléphone (anonymisé)
Blocage : Bloquer un utilisateur

4.3 Groupes

Création : Groupes de discussion, ouverts ou privés
Administration : Gestion membres, événements
Événements : Planification rencontres avec date/lieu

4.4 Éco-responsabilité

Dashboard CO2 : Suivi impact environnemental
Mode Éco : Réduction consommation (compression images)
Statistiques : Comparaison vs moyenne utilisateurs

ARTICLE 5 - GRATUITÉ ET FINANCEMENT

5.1 Un service gratuit

AmiSphere est gratuit, pour toutes ses fonctionnalités, sans limitation payante et sans version « premium ». Il n'y a ni abonnement, ni achat intégré, ni publicité.

5.2 Comment le service se finance

Le service est aujourd'hui porté par son fondateur. Si son usage grandit et que ses coûts (hébergement, développement) le demandent, AmiSphere pourra faire appel à une aide financière : mécénat, dons, soutien de partenaires, subventions ou toute formule équivalente compatible avec ses engagements.

Ces engagements ne changeront pas, quelle que soit la formule de financement :

Si une formule de financement devait modifier l'usage du service pour les utilisateurs, les présentes CGU seraient mises à jour et les utilisateurs prévenus dans les conditions de l'article 14.

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

6.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à :

6.2 Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier :

6.3 Signalement

Tout contenu suspect peut être signalé via le bouton "Signaler".

ARTICLE 7 - MODÉRATION

7.1 Détection automatique

Le Service analyse automatiquement les messages et les images publiés, afin de repérer les contenus susceptibles d'enfreindre l'article 6 : propos toxiques, insultants ou haineux, et images à caractère sexuel explicite.

Cette analyse s'effectue sur les serveurs d'AmiSphere, situés en France. Aucun contenu n'est transmis à un service extérieur pour être analysé.

Cette détection est un outil d'aide : elle ne prend aucune décision. Elle ne fait que signaler un contenu à l'attention d'un modérateur, qui seul décide de la suite.

7.2 Examen humain

Les signalements automatiques et les signalements effectués par les Utilisateurs sont examinés par une personne. Aucune sanction n'est prononcée automatiquement.

Nous nous efforçons de traiter les signalements dans les meilleurs délais. Compte tenu de la taille de l'équipe, aucun délai n'est garanti ; les contenus manifestement illégaux sont traités en priorité.

7.3 Sanctions

En cas de violation des CGU :

Toute décision de modération peut être contestée en écrivant à AmiSphere. La demande est réexaminée par une personne.

7.4 Signalement aux autorités

Les contenus manifestement illégaux portés à notre connaissance — notamment les contenus pédopornographiques ou à caractère terroriste — sont signalés aux autorités compétentes, en particulier via la plateforme PHAROS.

AmiSphere répond aux réquisitions judiciaires dans les conditions prévues par la loi.

7.5 Évolution des règles

Les règles de modération sont publiques et destinées à évoluer. Toute remarque ou demande de modification peut nous être adressée : nous y répondons et nous les faisons évoluer lorsque c'est justifié.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Contenus Utilisateur

L'Utilisateur conserve tous les droits sur ses contenus (messages, photos, vidéos).

En publiant, l'Utilisateur accorde à AmiSphere une licence non-exclusive, mondiale, gratuite pour :

8.2 Contenus AmiSphere

Tous les éléments du Service (logo, interface, code) sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Collecte

Les données collectées sont :

9.2 Finalités

9.3 Droits RGPD

L'Utilisateur dispose des droits :

Contact DPO : dpo@amisphere.fr

Voir la [Politique de Confidentialité](./POLITIQUE_CONFIDENTIALITE.md) pour plus de détails.

ARTICLE 10 - CONSERVATION DES DONNÉES

Messages : 3 ans maximum
Médias : 1 an puis compression
Logs connexion : 1 an (obligation légale LPM)
Profil utilisateur : Durée du compte + 30 jours

ARTICLE 11 - SÉCURITÉ

11.1 Mesures de sécurité

11.2 Hébergement

Données hébergées exclusivement en France (OVH Roubaix).

11.3 Incidents

En cas de violation de données, l'Utilisateur sera notifié sous 72h.

ARTICLE 12 - RÉSILIATION

12.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via :

Délai de rétractation : 30 jours (annulation possible)
Suppression définitive : Après 90 jours

12.2 Par AmiSphere

AmiSphere se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

13.1 Limitations

AmiSphere ne garantit pas :

13.2 Force majeure

AmiSphere ne peut être tenu responsable en cas de :

13.3 Contenus Utilisateurs

AmiSphere n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs.

ARTICLE 14 - MODIFICATIONS DES CGU

AmiSphere se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

Les Utilisateurs seront notifiés 30 jours avant l'entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Juridiction compétente : Tribunaux français
Médiation : En cas de litige, médiation possible via plateforme européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 16 - CONTACT

Support : support@amisphere.fr
Abus : abuse@amisphere.fr
DPO : dpo@amisphere.fr

Adresse postale :
AmiSphere — Eric Servain
Bruz (35170), France
Adresse complète sur demande par e-mail.

ARTICLE 17 - DISPOSITIONS FINALES

17.1 Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

17.2 Langue

En cas de traduction, la version française fait foi.

17.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et AmiSphere.

En cliquant sur "J'accepte", vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGU.

Version : 1.1
Date : 15/11/2025
Archivage : Les versions précédentes sont consultables sur demande

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