Mentions légales
Conformité : Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
1. ÉDITEUR DU SERVICE
Service : AmiSphere
Éditeur : Eric Servain, personne physique, éditeur à titre individuel
Forme juridique : structure en cours de constitution (association ou SASU). En attendant, le service est édité par son fondateur à titre personnel, sans activité commerciale.
SIRET / TVA : sans objet à ce jour
Adresse :
Bruz (35170)
France
L'adresse postale complète est communiquée sur demande à contact@amisphere.fr.
Email : contact@amisphere.fr
Directeur de la publication : Eric Servain
Responsable de la rédaction : Eric Servain
2. HÉBERGEMENT
Nom de l'hébergeur : OVH SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 10 174 560 €
SIRET : 424 761 419 00045
RCS : Lille Métropole
Adresse du siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : https://www.ovhcloud.com
Localisation des serveurs : France (Roubaix, Strasbourg)
Certification : ISO 27001, HDS (Hébergement Données de Santé)
3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement : Eric Servain, éditeur d'AmiSphere
Email DPO : dpo@amisphere.fr
Déclaration CNIL : sans objet — depuis le RGPD (2018), il n'y a plus de déclaration préalable ; un registre des traitements est tenu en interne.
Registre des traitements : Disponible sur demande à dpo@amisphere.fr
Base légale :
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Droits des utilisateurs :
- Droit d'accès, de rectification, d'effacement
- Droit à la portabilité, à la limitation, d'opposition
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée
Exercer vos droits : dpo@amisphere.fr
Réclamation : CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Pour plus de détails, consultez notre [Politique de Confidentialité](./POLITIQUE_CONFIDENTIALITE.md).
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Contenus du Service
Tous les éléments du Service AmiSphere (logo, charte graphique, textes, interface, code source, base de données) sont la propriété exclusive d'AmiSphere.
Protection : Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.122-4 et L.335-2 et suivants)
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4.2 Contenus Utilisateurs
Les contenus publiés par les utilisateurs (messages, photos, vidéos) restent la propriété de leurs auteurs.
En publiant, l'utilisateur accorde à AmiSphere une licence non-exclusive, mondiale, gratuite pour stocker, afficher et transmettre ces contenus dans le cadre strict de la fourniture du service.
4.3 Marques
AmiSphere est une marque déposée (ou en cours de dépôt) auprès de l'INPI.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
5. COOKIES
Le Service utilise des cookies conformément à la directive 2002/58/CE et aux recommandations de la CNIL.
Types de cookies :
- Strictement nécessaires : Authentification, sécurité (pas de consentement requis)
- Fonctionnels : Préférences utilisateur (avec consentement)
- Analyse : Google Analytics anonymisé (avec consentement opt-in)
Gestion : Paramètres → Cookies
Durée : 13 mois maximum
Pour plus de détails, voir [Politique de Cookies](./POLITIQUE_COOKIES.md).
6. MODÉRATION DU CONTENU
6.1 Signalement
Tout contenu illicite peut être signalé via le bouton "Signaler" ou par email à abuse@amisphere.fr.
Délai de traitement : Sous 24 heures (contenus manifestement illicites)
6.2 Contenus interdits
Conformément au Code Pénal français :
- Pédopornographie (Art. 227-23)
- Apologie du terrorisme (Art. 421-2-5)
- Incitation à la haine raciale (Art. 24 Loi 1881)
- Diffamation (Art. 29 Loi 1881)
6.3 Signalement aux autorités
Les contenus suivants sont automatiquement signalés à PHAROS (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements) :
- Pédopornographie
- Terrorisme
- Incitation à la haine
PHAROS : https://www.internet-signalement.gouv.fr
7. CONSERVATION DES DONNÉES
Conformément à l'Article 6-II de la LCEN et à l'Article L34-1 du Code des Postes et Communications Électroniques (LPM), AmiSphere conserve les données suivantes pendant 1 an :
- Identifiant utilisateur
- Adresse IP de connexion
- Date et heure de connexion
- Type d'action effectuée
Finalité : Répondre aux réquisitions judiciaires
Accès : Strictement réservé aux autorités compétentes (police, justice)
8. RESPONSABILITÉ
8.1 Limitations
AmiSphere met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Service, mais :
- Ne garantit pas l'absence totale d'interruptions ou d'erreurs
- Ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner)
- N'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs
8.2 Force majeure
AmiSphere ne peut être tenu responsable en cas de :
- Panne serveur hors de son contrôle
- Catastrophe naturelle
- Cyberattaque (DDoS, etc.)
- Défaillance du réseau Internet
8.3 Liens externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. AmiSphere n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'utilisation du Service est soumise à l'acceptation des [Conditions Générales d'Utilisation](./CGU.md).
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
10.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
10.2 Langue
En cas de traduction, la version française fait foi.
10.3 Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Médiation : Plateforme européenne de résolution des litiges
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Juridiction compétente : Tribunaux français du lieu du siège social d'AmiSphere
11. CONTACT
Email général : contact@amisphere.fr
Support technique : support@amisphere.fr
Signalement abus : abuse@amisphere.fr
DPO (Protection des données) : dpo@amisphere.fr
Adresse postale :
AmiSphere — Eric Servain
Bruz (35170)
France
Adresse complète sur demande par e-mail.
12. CRÉDITS
12.1 Technologies utilisées
Backend :
- Node.js 20
- Express.js
- MySQL 8
- Redis
- Socket.IO
Frontend :
- React Native (Expo SDK 54)
- iOS (Swift)
- Android (Kotlin)
Hébergement :
- OVH Cloud (France)
12.2 APIs tierces
- Microsoft PhotoDNA (modération pédopornographie)
- Google Perspective API (modération toxicité)
- Firebase Cloud Messaging (notifications)
- Nominatim / OpenStreetMap (geocoding)
- Google Maps Static API (cartes optionnel)
12.3 Licences open-source
Le Service utilise des composants open-source sous licences :
- MIT License
- Apache 2.0
- BSD License
Liste complète : Disponible dans le fichier package.json ou sur demande
13. ACCESSIBILITÉ
AmiSphere s'engage à rendre son Service accessible au plus grand nombre.
Niveau de conformité visé : RGAA 4.1 - Niveau AA
État actuel : En cours d'amélioration
Contact accessibilité : accessibilite@amisphere.fr
14. ÉCO-RESPONSABILITÉ
AmiSphere s'engage dans une démarche d'éco-conception numérique :
✅ Calcul et affichage de l'empreinte CO2
✅ Mode Éco (compression images, limitation qualité vidéo)
✅ Hébergement vert (OVH, énergie renouvelable)
✅ Optimisation performances (réduction bande passante)
Référentiel : RGESN (Référentiel Général d'Écoconception des Services Numériques)
15. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
AmiSphere se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
Notification : Les utilisateurs seront informés par email ou notification in-app.
Date de dernière modification : 15/11/2025
16. ARCHIVAGE
Les versions précédentes des mentions légales sont archivées et consultables sur demande à contact@amisphere.fr.
Document établi le 15 novembre 2025
Version 1.1 — mise à jour le 11 septembre 2026
Conforme à la LCEN, au RGPD et à la loi Informatique et Libertés